Conseil Municipal du 02 février 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
258AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON. MARCHE DE GRE A GRE AU FORFAIT AVEC G.E.E.P. INDUSTRIES. - Délibération - (sans annexe)
259CONCESSION A LA STE NOIRCLERC DES EMPLACEMENTS DESTINES A L'AFFICHAGE SUR LES MURS ET TERRAINS FAISANT PARTIE DES PROPRIETES COMMUNALES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
260ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. POLICE : 3-921-078. AVENANT N°2.¨PLACEMENTS FAMILIAUX. ANNEE 1969/1970. - Délibération - (sans annexe)
261AVENANT N°4 295/69 A LA POLICE "DECES" N°347-858. - Délibération - (sans annexe)
262ACQUISITION DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET D'EQUIPEMENT. PROGRAMME 1970. ACQUISITION DE TUYAUX D'INCENDIE. - Délibération - (sans annexe)
263DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES. - Délibération - (sans annexe)
264DEMANDE D'AUGMENTATION D'ALLOCATION PAR LES GERANTES DES RECETTES AUXILIAIRES DES POSTES. - Délibération - (sans annexe)
265TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
266CREATION D'UN 2E EMPLOI DE MAITRE OUVRIER. - Délibération - (sans annexe)
267PLACES ET MARCHES. FIXATION DES REDEVANCES DE 4 CASES D'ANGLE DU MARCHE COUVERT. - Délibération - (sans annexe)
268SUSPENSION DES ABONNEMENTS AUX MARCHANDS DE FLEURS. - Délibération - (sans annexe)
269SUBVENTION A L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
270SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE POUR L'ORGANISATION DE LA "FETE DES MERES" 1969. - Délibération - (sans annexe)
271PRODUITS IRRECOUVRABLES. EXERCICES 1968/1969. MONSIEUR OLIVER RECEVEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
272POIDS PUBLIC DE LA RUE PIERRE BERTHIER. - Délibération - (sans annexe)